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Table des matières

Droit et Institutions

Droit et Institutions

France

10 & 11 juillet 2021 : Une constituante participative pour une nouvelle République
27 & 28 mars 2021 : Pour un renouveau démocratique : représentativité, clarté et confiance
21 & 22 novembre 2020 : Vers une politique publique qui lutte efficacement contre le terrorisme
17 & 18 mars 2018 : Autonomie (Corse)
09 & 10 mai 2015 : Le droit de vote aux étrangers et aux étrangères
14 & 15 Juin 2014 : Réforme territoriale : EELV pour des régions fortes et dotées de réelles compétences
05 & 06 avril 2014 : Une modernisation du droit de l’environnement, dans le respect de la Charte de l’environnement et au service de la transition écologique
25 & 26 mai 2013 : Pour un droit à l’eau constitutionnel
17 & 18 novembre 2012 : Une réforme territoriale ambitieuse, pour des territoires démocratiques et solidaires

Métropoles

25 & 26 mai 2013 : Déclaration du Bureau exécutif sur les métropoles
23 & 24 mars 2013 : Motion d’étape relative aux projets de métropolisation et à l’équilibre des territoires
19 & 20 novembre 2011 : L’abrogation de la loi Grand Paris pour des régions fortes et solidaires

Union Européenne

4 & 5 décembre 2021 : Présidence française du Conseil de l’union européenne (PFUE) : non à son instrumentalisation à des fins électorales aux dépens de l’Europe et du climat
22 & 23 septembre 2018 : Pour une refondation de l’Union européenne – (Contribution : pré programme Européennes 2019)
22 & 23 septembre 2018 : Politique migratoire Européenne : l’enjeu de faire humanité

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